Conditions générales de location. Identification
Conditions Générales de location
Nous ne louons pas aux particuliers
Tout matériel loué l'est en bon état. Les réparations imputables à une dégradation volontaire ou non, ou à une mauvaise utilisation, feront l'objet d'une facturation. Le matériel loué, quelle que soit la durée, reste la propriété de EURO BACKLINE, il ne peut être gagé ou saisi. Le locataire s'engage à respecter ces conditions générales de location en renonçant expressément, quelle qu'en soit la nature, à demander des indemnités à EURO BACKLINE. Une caution pourra être demandée au depart du matériel, ou à la livraison. Celle- ci sera restituée après retour du matériel. Toute location,aprés retrait dans nos locaux du matériel ou après livraison de celui-ci par nos soins est due, et ce même si le matériel n'est pas utilisé, sauf accord préalable. Toutes les locations se règlent au comptant (sauf accord préalable sur le devis) à réception de la facture. Sauf accord préalable. Le locataire devient responsable du matériel dès sa sortie de nos locaux, ou s'il est livré par nos soins, à sa réception. Il appartient au locataire d'assurer le matériel loué ainsi que sa responsabilité et celle des tiers approchant le matériel. De plus, il souscrira une garantie de dommages (incendie, et dommages assimilés, tempête, grêle, neige, dégats des eaux, vols, catastrophes naturelles, dommages electriques, grêves, émeutes, vandalisme, mouvements de foule) en valeur à neuf. en cas de perte, vol ou autre (disparition,non restitution du matériel...) feront l'objet d'une facturation égale à sa valeur de remplacement du dit matériel, le prix de la location restant intégralement dû. En cas de litige, les tribunaux de CRETEIL seront les seuls compétents. Ces conditions générales de location sont connues et acceptées dans leur totalité par le client. |